Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le portail en ligne ELNUR FOOD. L'accès au catalogue et la prise de commande sont strictement réservés aux professionnels (B2B) disposant d'un numéro de SIRET valide. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Processus de commande

Le site internet met à disposition un catalogue en ligne permettant aux professionnels de sélectionner des produits et de valider des commandes (sous format de colis).

• Validation : La validation d'une commande sur le site constitue une promesse d'achat ferme.
• Acceptation : Les commandes ne deviennent définitives qu'après vérification des stocks et validation par nos services. ELNUR FOOD se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité des produits ou de litige en cours avec le client.

Article 3 : Prix

Les prix figurant sur le catalogue en ligne sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable est précisée lors du récapitulatif de la commande. ELNUR FOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Modalités de règlement (Absence de paiement en ligne)

Le site internet ELNUR FOOD ne propose aucun module de paiement en ligne. Le site sert uniquement à la transmission et à la validation des bons de commande.

• Facturation : Une facture définitive sera émise lors de la préparation ou de la livraison de la marchandise.
• Paiement : Le règlement de la commande s'effectue directement auprès d'ELNUR FOOD selon les conditions convenues avec le client (à la livraison ou à l'échéance convenue), par les moyens de paiement acceptés par l'entreprise (virement bancaire, chèque, ou espèces dans le respect des plafonds légaux applicables entre professionnels).

Article 5 : Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété d'ELNUR FOOD jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en accessoires.

Article 6 : Réclamations et Litiges

À la réception des marchandises, le client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés. Toute réclamation doit être formulée auprès de notre service client dans un délai maximum de 48 heures après la livraison.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.