Conditions Générales de Vente (B2B)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par ELNUR FOOD ("le Vendeur") auprès d'acheteurs professionnels ("le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet.

2. Commandes

Les commandes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par le Vendeur, matérialisée par un email de confirmation, et après encaissement de l'acompte éventuellement dû.

3. Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

4. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (Carte bancaire, Virement). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement acquises au Vendeur.

5. Livraisons

Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de [Délai] jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

6. Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

7. Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

8. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.